Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1041 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021004046
Texte parentLEGITEXT000021004026
Référencearticle 3 du décret n°2009-1041 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Il dirige l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg et délivre les diplômes. »
3. « Il exerce le pouvoir disciplinaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-461 du 31 mai 1972 : art. 4
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