Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1041 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021004050
Texte parentLEGITEXT000021004026
Référencearticle 5 du décret n°2009-1041 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-461 du 31 mai 1972 : art. 11
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