Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 2009 (version du 29 août 2009)Légifrance →
1. La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « vente-action marchande », institué par l'arrêté du 11 juillet 2000, aura lieu en 2010.
2. Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
3. L'arrêté du 11 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles « vente-action marchande » est abrogé à l'issue de la session 2011.
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