Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

TexteArrêté du 27 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021004193

Texte parentLEGITEXT000021004179

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 29 août 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 octobre 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.

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