Arrêté du 28 juillet 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

TexteArrêté du 28 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021004210
Texte parentLEGITEXT000021004202
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juillet 2009 (version du 29 août 2009)Légifrance →

1. Les arrêtés du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option décolletage » et du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la production mécanique informatisée » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

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