Arrêté du 28 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

TexteArrêté du 28 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021004237
Texte parentLEGITEXT000021004232
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2009 (version du 29 août 2009)Légifrance →

1. L'examen de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

2. Le règlement d'examen figure en annexe II a au présent arrêté.

3. La définition des épreuves figure en annexe II b au présent arrêté.

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