Arrêté du 28 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

TexteArrêté du 28 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021004240

Texte parentLEGITEXT000021004232

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juillet 2009 (version du 29 août 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électrotechnique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

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