Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

TexteArrêté du 29 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021004263

Texte parentLEGITEXT000021004260

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2009 (version du 29 août 2009)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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