Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

TexteArrêté du 29 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021004268

Texte parentLEGITEXT000021004260

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juillet 2009 (version du 29 août 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques de l'architecture et de l'habitat » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

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