RattachementCHAPITRE IER : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
IdentifiantLEGIARTI000021521776
Texte parentLEGITEXT000021004682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2009 (version du 25 décembre 2009)Légifrance →
1. Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé :
2. 1, 22 euro par prélèvement de sang ;
3. 1, 70 euro par analyse sérologique.
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