Article 16

Texte publié au Journal officiel

1. Abrogations.

2. L'arrêté du 8 juillet 1990 relatif à la participation financière de l'Etat à la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national est abrogé. Le 2, le 4 et le 5 de l'article 8 de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 8 juillet 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

A modifié :

• Arrêté du 1 mars 1991 : art. 8