Décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 2 mars 1959.

TexteDécret n°58-1284 du 22 décembre 1958

RattachementTITRE IV : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000021007644

Texte parentLEGITEXT000021007568

Référencearticle 39 du décret n°58-1284 du 22 décembre 1958 (version du 2 mars 1959)Légifrance →

1. Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 article 30

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.