Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1051 du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021007657
Texte parentLEGITEXT000021007650
Référencearticle 1 du décret n°2009-1051 du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 3 avril 2008 susvisé, il est ajouté un 15° ainsi rédigé :
2. « 15° Elle exerce une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat, en liaison avec les autres administrations civiles et militaires de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.