Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 2009 (version du 30 août 2009)Légifrance →
1. Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Syndicat CFDT de l'administration centrale
6
6
Syndicat CGT de l'administration centrale
3
3
Syndicat des personnels-statut de centrale
1
1
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