Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021007853

Texte parentLEGITEXT000021007851

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 30 août 2009)Légifrance →

1. Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 29 juillet 2009, qui souhaitent postuler le certificat d'aptitude professionnelle Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle.

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