Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021007855

Texte parentLEGITEXT000021007851

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 30 août 2009)Légifrance →

1. Les candidats titulaires de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles à institué par arrêté du 30 juillet 2009 à qui souhaitent postuler à la mention complémentaire maintenance en équipement thermique individuel sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 2 du règlement d'examen de cette mention complémentaire.

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