Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021007856
Texte parentLEGITEXT000021007851
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 30 août 2009)Légifrance →

1. Les candidats titulaires de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :

2. ― maçon ;

3. ― constructeur en béton armé du bâtiment sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.

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