Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021007857

Texte parentLEGITEXT000021007851

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 30 août 2009)Légifrance →

1. Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler au certificat d'aptitude professionnelle serrurier-métallier sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle.

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