Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 30 août 2009)Légifrance →
1. Les candidats titulaires de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
2. ― constructeur d'ouvrages d'art ;
3. ― constructeur de routes ;
4. ― constructeur de canalisations des travaux publics
5. sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
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