Arrêté du 10 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2009.

TexteArrêté du 10 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021007871

Texte parentLEGITEXT000021007865

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2009 (version du 30 août 2009)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 11 du décret du 5 novembre 1996 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 mai 2009, la période de préparation minimum de trois mois après distillation à laquelle doivent satisfaire les rhums ne présentant aucune coloration pour pouvoir revendiquer l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » est fixée à six semaines.

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