Décret n°2009-1042 du 27 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2009.

TexteDécret n°2009-1042 du 27 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021008065

Texte parentLEGITEXT000021008056

Référencearticle 1 du décret n°2009-1042 du 27 août 2009 (version du 30 août 2009)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2009 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

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