Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1065 du 28 août 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 634 DU 29 AVRIL 2002
IdentifiantLEGIARTI000021008254
Texte parentLEGITEXT000021008239
Référencearticle 2 du décret n°2009-1065 du 28 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 2 du même décret du 29 avril 2002, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces dispositions sont et demeurent applicables aux agents en service à l'étranger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 : art. 2
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