Arrêté du 21 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2009.

TexteArrêté du 21 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021008300

Texte parentLEGITEXT000021008297

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 30 août 2009)Légifrance →

1. Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2009 à 15 % du montant du concours particulier.

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