1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont abrogés à compter du 1er septembre 2009.
Décret n°2009-1068 du 28 août 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 août 2009.
TexteDécret n°2009-1068 du 28 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008332
Texte parentLEGITEXT000021008328
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