Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1067 du 28 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008353
Texte parentLEGITEXT000021008339
Référencearticle 6 du décret n°2009-1067 du 28 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie est abrogé à compter du 1er septembre 2009.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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