1. Le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), faisant partie du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 1985 susvisé, est rattaché administrativement et financièrement à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 31 août 2009.
Décret n°2009-1070
du 28 août 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 août 2009.
TexteDécret n°2009-1070
du 28 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008649
Texte parentLEGITEXT000021008642
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