Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1070
du 28 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008661
Texte parentLEGITEXT000021008642
Référencearticle 8 du décret n°2009-1070
du 28 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 85-1402 du 27 décembre 1985 modifié portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté est abrogé à compter du 1er septembre 2009.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
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