Décret n°2009-1066 du 28 août 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 août 2009.

TexteDécret n°2009-1066 du 28 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008722
Texte parentLEGITEXT000021008713
Référencearticle 6 du décret n°2009-1066 du 28 août 2009 (version du 31 août 2009)Légifrance →

1. L'article 1er du décret du 14 mai 1965 susvisé et l'arrêté du 8 janvier 1966 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon sont abrogés à compter du 1er septembre 2009.

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