Arrêté du 18 août 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2009.

TexteArrêté du 18 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021012955

Texte parentLEGITEXT000021012950

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 2009 (version du 3 septembre 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.