Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021013198
Texte parentLEGITEXT000021013192
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. ― Il est créé à l'Institut national de la statistiques et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles nommé « répertoire d'immeubles localisés (RIL) ».
3. L'objet du traitement est de constituer et de mettre à jour un répertoire d'immeubles comprenant l'adresse et la localisation géographique.
4. Ce traitement concourt au système d'information géographique de l'INSEE qui a vocation a être partagé dans les conditions prévues à l'article 4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2000 : art. 1
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