Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021013204
Texte parentLEGITEXT000021013192
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. ― Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2000 : art. 6
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