Décret n°46-1262 du 29 mai 1946 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°46-1262 du 29 mai 1946
IdentifiantLEGIARTI000024751467
Texte parentLEGITEXT000021016990
Référencearticle 2 du décret n°46-1262 du 29 mai 1946 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024751467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.