1. Le personnel de la Photothèque nationale est constitué par du personnel prélevé sur l' Institut national de l'information géographique et forestière auquel sont adjoints, en fonction des besoins, des personnels relevant du ministre de la défense.
Décret n°46-1262 du 29 mai 1946 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°46-1262 du 29 mai 1946
IdentifiantLEGIARTI000024751465
Texte parentLEGITEXT000021016990
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