Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021017224
Texte parentLEGITEXT000021017210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété par un deuxième alinéa :
2. « Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle " Banc national d'épreuve de Saint-Etienne” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 1982 : art. 2
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