Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021017214
Texte parentLEGITEXT000021017210
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du règlement annexé à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit :
2. Au deuxième alinéa, les mots : « Ces poinçons sont apposés sur les pièces essentielles, à savoir canons et systèmes de fermeture » sont remplacés par les mots : « Ces poinçons sont apposés sur les pièces essentielles sollicitées à l'occasion de l'épreuve et décrites dans le règlement de la commission internationale permanente en vigueur».
3. L'alinéa 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 1982 : art. Annexe
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