Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1959.

TexteDécret n°59-166 du 7 janvier 1959

IdentifiantLEGIARTI000021019852

Texte parentLEGITEXT000021018082

Référencearticle 1 du décret n°59-166 du 7 janvier 1959 (version du 1er janvier 1959)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

3. Articles D-433, D-434, D-436, D-440, D-441, D-443, D-456, D-472, D-476, D-490.

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