Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le titre et dans les dispositions du décret du 21 avril 2005 susvisé :
2. 1° Les mots : « inspecteur général de l'équipement » et les mots : « inspecteur de l'équipement » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'administration du développement durable » et « inspecteur de l'administration du développement durable » ;
3. 2° Les mots : « inspecteurs généraux de l'équipement » et les mots : « inspecteurs de l'équipement » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'administration du développement durable » et « inspecteurs de l'administration du développement durable ».
4. II. ― Dans le même décret, les mots : « le ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé du développement durable ».
5. III. ― Dans la liste annexée au décret du 18 mars 1985 susvisé, les mots : « inspection générale de l'équipement » sont remplacés par les mots : « corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 : art. 6, art. 13, art. 19, art. 21, art. 3, art. 5, art. 9, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 7, art. 2, art. 8, art. 10, art. 18
- Décret n°85-344 du 18 mars 1985 : art. Annexe