Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1086 du 2 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021018182
Texte parentLEGITEXT000021018167
Référencearticle 3 du décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 43 du décret du 19 décembre 2008 susvisé, après les mots : « à l'article 87 du code des marchés publics, » sont insérés les mots : « le taux et les conditions de versement de l'avance peuvent être modifiés par avenant et ».
2. II. - Au III de l'article 41-1 du décret du 20 octobre 2005 susvisé, les mots : « En vue d'une opération de réhabilitation de bâtiment, » sont supprimés.
3. III. - A l'article 18 du décret du 30 juillet 1985 susvisé, les mots : « de la ou des commissions d'appel d'offres et, le cas échéant, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 : art. 43
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : art. 41-1
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 : art. 18
Aller plus loin
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