Article 1 LEGIARTI000021018420
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2005 : art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le4 août 2009
Publié le4 septembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEVP0913557A
IdentifiantLEGITEXT000021018415
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les livres II et V ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et / ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ;
Vu le rapport du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 5 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021018418
A abrogé :
- Arrêté du 5 janvier 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021018422
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2009).