Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021018418
Texte parentLEGITEXT000021018415
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 janvier 2009 : art. 2
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