Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021018569

Texte parentLEGITEXT000021018561

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 5 septembre 2009)Légifrance →

1. Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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