Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.