Arrêté du 21 août 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2009.

TexteArrêté du 21 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021018608

Texte parentLEGITEXT000021018602

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2009 (version du 5 septembre 2009)Légifrance →

1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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