Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2009 au 24 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021019343
Texte parentLEGITEXT000021019326
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 5 septembre 2009)Légifrance →
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, la Commission centrale des appareils à pression est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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