Arrêté du 26 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2009.

TexteArrêté du 26 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021019514

Texte parentLEGITEXT000021019507

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2009 (version du 5 septembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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