Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021019516
Texte parentLEGITEXT000021019507
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 61 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 61.-La délégation à la communication comprend :
3. ― le département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ;
4. ― le bureau de la veille, des sondages et de la documentation ;
5. ― le bureau de presse ;
6. ― le bureau du web ;
7. ― le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ;
8. ― le bureau de la création graphique et de la production multimédia ;
9. ― le bureau des campagnes, des événements et des partenariats ;
10. ― le bureau des affaires financières et des marchés publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 61
Aller plus loin
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