Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021019518
Texte parentLEGITEXT000021019507
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 62 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 62.-Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :
3. ― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
4. ― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
5. ― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
6. ― la mission des achats ;
7. ― la mission de la modernisation et des politiques locales ;
8. ― la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 62
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