Arrêté du 20 août 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

TexteArrêté du 20 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021022207

Texte parentLEGITEXT000021022195

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 août 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. Les repères auriculaires d'identification agréés par le ministère en charge de l'agriculture sont listés dans la partie 4 de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.

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