Arrêté du 20 août 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2009.

TexteArrêté du 20 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021022208

Texte parentLEGITEXT000021022195

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 août 2009 (version du 6 septembre 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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