Arrêté du 26 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2011.

TexteArrêté du 26 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000024572693

Texte parentLEGITEXT000021022236

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2009 (version du 19 septembre 2011)Légifrance →

1. Le rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employé en tant qu'additif alimentaire (édulcorant) dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement relatif aux glycosides de stéviol modifiant la liste communautaire d'additifs prévue à l'annexe II mentionnée à l'article 4 du règlement du 16 décembre 2008 susvisé.

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